Congés annuels : Le secrétariat de la Ligue sera fermé du 3 au 16 août.

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Etat d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (EUS) ou sa prorogation sur certains territoires a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2020.

Elle proroge l’EUS jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte et le lève sur les autres territoires.

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales à respecter pour cette nouvelle période a été publié le lendemain (JO du 11 juillet 2020).

S’agissant des mesures propres aux activités sportives, il convient de retenir :

- hors des territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, la possibilité de pratiquer l’ensemble des activités sportives, y compris les sports de combat, dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque l’activité sportive ne le permet pas (art. 44),

- le maintien de la fermeture des vestiaires collectifs (art. 44),

- l’ouverture au public des stades et des hippodromes dans le respect des dispositions prévues à l’article 42 (public),

- le maintien d’un principe de déclaration auprès du préfet de tout rassemblement,

réunion ou activité mettant en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ; la possibilité pour le préfet d’en prononcer l’interdiction le cas échéant (article 3) ;

- le maintien d’un plafond de 5000 personnes maximum réunies à l’occasion d’un évènement jusqu’au 31 août (art. 3) ;

- le maintien de l’obligation de déclaration au préfet du département de tout accueil de public dans un ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes (1ère catégorie), déclaration effectuée au plus tard 72 heures à l’avance (art. 27) ; la possibilité pour le préfet d’en prononcer l’interdiction ou la règlementation (articles 27 et 29).

Une instruction en cours de validation auprès de la Cellule interministérielle de crise (CIC) sera très prochainement diffusée.

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